SYNAPSE SANTE

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Introduction

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données à caractère personnel de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne.  Le RGPD s’inscrit donc dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978.

En tant que prestataire de santé à domicile, SYNAPSE SANTE est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, et notamment des données de santé. Nous les traitons dans le cadre de la fourniture de prestations et/ou de matériels aux patients, ainsi que dans le cadre de nos relations avec les professionnels de santé et nos partenaires commerciaux (clients, fournisseurs, autres). A ce titre, nous sommes responsables du traitement et de la protection des données au sens de cette réglementation.

SYNAPSE SANTE a désigné un délégué à la protection des données  (DPO) joignable par e-mail à l’adresse «  dpo@synapse-sante.fr » et qui pourra répondre à toutes vos questions relatives à l’application de cette loi au sein de notre société.

1.     Nos engagements

Nous respectons l’importance de la protection des données à caractère personnel des personnes concernées : patients, prescripteurs, collaborateurs, fournisseurs, sous-traitants, etc…

Nous nous assurons de la mise en place de conditions techniques adaptées pour garantir la confidentialité, l’exactitude, la pérennité et l’intégrité des données placées sous notre responsabilité.

En effet, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir la protection des données des personnes concernées, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers. En particulier, les données de santé de nos patients sont hébergées auprès d’hébergeurs agréés ou certifiés.

Nous recueillons le consentement de collecte et traitement des données personnelles du patient soit directement auprès de lui-même, soit indirectement dans le cadre d’échanges avec ses aidants ou les membres de son équipe de soin.

2.     Finalité du traitement de vos données personnelles

Le traitement des données personnelles est nécessaire au respect de l’obligation légale et réglementaire de notre métier.  Il nous permet de réaliser notre mission de PSAD, conformément aux dispositions de l’article L.5232-3 du Code de la Santé Publique. Ces données sont indispensables à la réalisation de nos prestations techniques et de coordination, organisationnelles et logistiques, administratives imputables à notre métier.

Nous procédons également au traitement des données pour le développement de l’amélioration de nos activités dans le cadre d’une démarche qualité, la réalisation d’enquêtes et de sondages, la gestion du tiers payant, la réalisation de compte rendus aux prescripteurs ou autres professionnels de santé intervenants auprès du patient, ainsi qu’à nos fournisseurs, prestataires et sous-traitants dans le cadre de missions que nous leurs confions.

Nous pouvons être amenés à transmettre des informations à des autorités de surveillance pour des activités autorisées par la loi, telles que des audits, des enquêtes et des inspections, lorsque cela est requis par l’intérêt public.

Cas d’urgence : lorsqu’un patient a besoin d’un traitement d’urgence et que nous ne sommes pas en mesure d’obtenir son consentement, nous pouvons transmettre les informations médicales à un membre de sa famille ou à un proche qui participe à ses soins. Pour ce faire, nous nous fondons sur le motif légitime de la protection des intérêts vitaux.

3.     Modalités de collecte de données

Nous collectons  les données des patients de différentes façons : dans le cadre de nos visites à domicile, lors d’appels téléphoniques, au moyen d’autres services de télécommunication tels qu’internet ou au moyen d’équipements connectés qui permettent une télétransmission automatique.

4.     Données collectées des patients

Nous collectons et traitons les données d’ordre administratives, sociales et relatives aux traitements pris en charge par SYNAPSE Santé. Nous sommes donc amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de nos patients, son entourage, son prescripteur ou tout autre professionnel de santé et profession paramédicale qui le prennent en charge, ainsi que ses organismes payeurs. Ces données sont de différentes natures :

 – Données d’identifications et administratives : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail  et numéro de sécurité sociale, le nom de la mutuelle et le Régime obligatoire.

 – Données relatives aux traitements pris en charge par SYNAPSE Santé : traitements, pathologies, antécédents médicaux,

 – Données relatives à sa vie personnelle et professionnelle : habitudes de vie, personnes à contacter, situation familiale, situation professionnelle.

6. Durée de conservation

Les données des patients sont conservées pendant toute la durée de la prise en charge du patient.

Une fois la prise en charge terminée, ces données sont archivées. Elles peuvent être détruites à la demande du patient dans la limite du cadre réglementaire.

7.     Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent de différents droits, à savoir : droit à l’information, droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dans la limite de la Réglementation), droit à la limitation de traitement, droit d’opposition, droit de retirer son consentement, droit à la portabilité des données.

Toute personne peut retirer à tout moment son consentement à la collecte et traitement de ses données, à l’exclusion des cas dans lesquels le traitement de la donnée personnelle répond à une obligation légale et est exigé par un acte spécifique, ou qu’il est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Tout retrait de consentement d’un patient ou toute opposition d’un patient à un ou plusieurs traitement (s) de ses données nécessaires (s) à la réalisation de nos prestations de santé à domicile, mettra fin à nos prestations de santé à domicile.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au DPO par mail à « dpo@synapse-sante.fr ». Dans l’hypothèse où vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément au RGPD, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.